Visite Médicale De Reprise Fonction Publique

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Actualite Juridique Visite Medicale D Embauche Ou De Reprise

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Visite de reprise obligatoire.

Visite médicale de reprise fonction publique. Dans les cas définis par la loi la visite de reprise est obligatoire. Centre de gestion de loise de la fonction publique territoriale des. Je suis fonctionnaire territorialel à temps non complet jai passé une visite médicale de reprise suite à un arret de travail en maladie ordinaire de 4 mois jai fait cette visite médicale pendant mes heures de travail ceci mest. Tout salarié doit passer une visite médicale de reprise de travail après un arrêt consécutif à lun des motifs.

Certificat de reprise de travail fonction publique. Ces dispositions figurent dans le code du travail. Réponse et les textes de référence. Article r4626 22 du code du travail lagent fait lobjet avant sa prise de fonction dun examen médical par le médecin du travail.

La visite de reprise est supprimée suivant ces nouveaux textes en cas dabsences répétées pour raison de santé. Une visite médicale de reprise doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise. Si elle nest pas organisée ou si la convocation est irrégulière le salarié nest pas tenu de se présenter au travail le jour de la reprise. La visite de reprise par le médecin du travail est obligatoire après.

En revanche la visite de reprise est obligatoire après un congé maternité ou une absence pour cause de maladie professionnelle quelque soitla durée de. Les conséquences de labsence de visite médicale de reprise.

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