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Sont joints à la présente déclaration de changement dadresse du siège social de gestion de lassociation.

Changement d adresse d une association. Le changement dadresse dune association est un événement fréquent. Le siège social dune association est un lieu important ne serait ce que dun point de vue juridique. Une association doit déclarer en préfecture les changements survenus dans son administration. Si lassociation est immatriculée au répertoire sirene et sest vue attribuer un code ape toute modification concernant le nom lobjet ou ladresse du siège doit faire lobjet dune déclaration.

La déclaration de changement dadresse doit être établie et signée par une des personnes en charge de ladministration de lassociation. Il peut sagir dun changement de dirigeants dadresse de gestion du nombre détablissements dune évolution du patrimoine ou dans le cas dune union ou dune fédération de ladhésion ou du retrait dune association membre. Une feuille que vous nommerez décision de lassemblez générale où vous direz que à ce jourle conseil dadministration a décidé de transférer le siège social de lassociation chez mr x à ladresse z. Modification dune association titre objet siège social adresse de gestion dissolution loi du 1er juillet 1901 article 5 ce formulaire vous permet de déclarer différentes modifications de votre association à savoir son titre son siège.

Déclaration de changement dadresse de lassociation en préfecture auteur de la déclaration. Taille des locaux situation géographique coût il existe de nombreuses situations dans lesquelles un déménagement devient opportun.

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