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Une partie de ces foyers auraient pu devenir imposable si la csg avait ete non deductible en faisant sensiblement augmenter leur revenu fiscal de reference.

Augmentation csg deductible ou non. La hausse de csg aura bien un coût en dehors de la flat tax. Cette hausse de 17 point de la csg sera entièrement déductible actuellement à hauteur de 51 de lassiette utilisée pour le calcul de limpôt progressif sur les revenus du patrimoine. Laugmentation de la csg est compensée par la suppression des cotisations salariales qui devrait se solder par un solde net supérieur sur la fiche de paye. Si cest le cas laugmentation de la csg sera donc effective dès le premier jour de lannée 2018.

Mais la partie déductible actuelle de 51 augmenterait à 68 et la partie non. Impact sur la fiche de paye. En outre la crds et les prélèvements sociaux assimilés soit un taux global de 73 en plus de la csg ne sont jamais déductibles. La non déductibilité totale de la csg serait particulièrement pénalisante pour les hauts revenus au travers dune augmentation des revenus imposables eux mêmes soumis à des taux dimposition supérieurs 41 ou 45.

Pour connaître le montant de la csg non déductible cest à dire de la partie de la csg préalablement payée qui ne minore pas le revenu imposable du contribuable il convient didentifier le montant de la csg déductible. En revanche que ce surplus soit ou non déductible des revenus ne changera pas vraiment la donne du côté des revenus du patrimoine. Pour les salaires et traitements la csg globale est de 92. La csg est déductible sur le revenu global à hauteur de 68.

2 on accepte que cette csg soit bien deductible cest de largent non touché de vos impots ce qui evite que vous payer des impots sur de largent que vous navez pas ce qui aurai. En 2018 le taux global de la csg serait donc porté de 75 à 92 suite à son augmentation de 17 point. La csg non déductible est égale à 31 lorsque ces revenus sont soumis au taux progressif de lir.

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